Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes en ligne, aux acomptes sur produits ainsi qu'aux prestations d'installation ou de maintenance souscrites auprès d'Enera Solar.
Dernière mise à jour : avril 2026.
Champ d'application et acceptation
Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent les achats effectués via ce site. En passant une commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons juridiques, opérationnelles ou de sécurité — les commandes antérieures restent soumises aux conditions en vigueur lors du contrat.
Commandes, prix et paiement
Les descriptions, prix et TVA sont affichés sur le site. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'erreur évidente, de rupture de stock ou de soupçon de fraude. À la confirmation, un acompte peut être exigé ; le solde est dû selon les modalités du configurateur ou du devis final.
Rétractation, annulation et retours
Si vous êtes consommateur et que la loi vous accorde un droit de rétractation pour les contrats à distance, vous pouvez vous rétracter dans le délai et les conditions prévus. Les installations configurées sur mesure ou déjà posées sont soumises aux conditions d'annulation et de retour fixées au contrat.
Livraison, installation, responsabilité et droit applicable
La livraison et l'installation dépendent d'une visite technique, des autorisations, du raccordement au réseau et des conditions météorologiques ; nous vous communiquons un calendrier réaliste. Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits ou services commandés, dans les limites de la loi. Le droit espagnol s'applique, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays.
Questions sur ces conditions : [email protected]
Ce texte ne constitue pas un avis juridique. Un professionnel doit vérifier la version définitive pour l'Espagne et chaque marché de consommation.